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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622352500002

Permis de démolir n° 0622352500002 à Condette, 10Bis Rue De La Paix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHOQUEL et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622352500002, déposé en mairie de Condette.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0622352500002

Demandeur

SCI DU CHOQUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622352500002 a été délivré le 9 avril 2025, pour un bâtiment situé 10Bis Rue De La Paix. La demande émane de SCI DU CHOQUEL.

Le terrain concerné couvre 2 831 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP111, AP393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Condette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP109 AP111 AP393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 831 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHOQUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453592396
SIRET: 45359239600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2004
Localisation: CONDETTE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622352500002
Code commune INSEE	62235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Rue De La Paix à Condette (62360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHOQUEL et autorisé le 9 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622352500002, déposé en mairie de Condette.

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