Permis de démolir n° 0622352500002 à Condette, 10Bis Rue de la Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PD n° 0622352500002
Demandeur
SCI DU CHOQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622352500002 a été délivré le 9 avril 2025, pour un bâtiment situé 10Bis Rue de la Paix. La demande émane de SCI DU CHOQUEL.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 831 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 109, AP 111, AP 393. La voie, rue de la Paix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Condette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 831 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 831 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHOQUEL, dont l'adresse déclarée est à Condette. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU CHOQUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453592396
- SIRET
- 45359239600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622352500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Paix à Condette (62360)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Paix depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.