Permis de démolir n° 0622322400002 à La Comté, 28 rue Jules Elby
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 0622322400002
Demandeur
KOWALCZYK
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622322400002 a été délivré le 29 août 2024, pour un bâtiment situé 28 rue Jules Elby. La demande émane de KOWALCZYK.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 39 112 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1136, A 1169, A 1176. Le catalogue recense 9 permis de démolir à La Comté, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à La Comté.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 39 112 m².
| Surface du terrain | 39 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOWALCZYK, une société civile immobilière (SCI) basée à La Comte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KOWALCZYK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851831644
- SIRET
- 85183164400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622322400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |