Permis de démolir n° 0622322400001 à La Comté, 49 rue du 19 Mars
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 0622322400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622322400001 a été délivré le 21 mai 2024 à La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 49 rue du 19 Mars.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 348 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 627. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 627. Au total, 9 permis de démolir référencés à La Comté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 348 m².
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAJUS (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622322400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |