Permis de démolir n° 0622322100003 à La Comté, 10 rue de l'Egalite
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 0622322100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622322100003 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un bâtiment situé 10 rue de l'Egalite.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 135 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1130. Le catalogue recense 9 permis de démolir à La Comté, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1130. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Comté.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 135 m².
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COMTE (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622322100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |