Permis de démolir n° 0622322300002 à La Comté, 82 Gr Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 0622322300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622322300002 a été délivré le 29 août 2023 à La Comté (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 82 Gr Grand Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 641 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 222, A 743. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à La Comté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Comté
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de démolir référencés à La Comté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Comté Code postal 62150 Identifiant INSEE 62232
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 641 m².
| Surface du terrain | 3 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622322300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles A 222, A 743 à La Comté (62150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.