Permis de démolir n° 0622151700008 à Carvin, 63 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PD n° 0622151700008
Demandeur
COMMUNE DE CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Rue Du Vieux Chateau, le permis de démolir n° 0622151700008 a été délivré le 18 août 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE CARVIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE276. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202150
- SIRET
- 21620215000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARVIN (62220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622151700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |