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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151700007

Permis de démolir n° 0622151700007 à Carvin, 34 Rue Uriane Sorriaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARVIN et autorisée le 8 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151700007, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PD n° 0622151700007

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622151700007, délivré le 8 août 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Uriane Sorriaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARVIN.

Le terrain d'assiette couvre 302 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Surface du terrain

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARVIN

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202150
SIRET: 21620215000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622151700007
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Uriane Sorriaux à Carvin (62220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARVIN et autorisée le 8 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151700007, déposé en mairie de Carvin.

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