Permis de construire Logement N° 0622152600014

Permis de construire n° 0622152600014 à Carvin pour 219 m² de logement, 67 rue du Vieux Chateau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0622152600014

Demandeur

MAISON ET HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152600014 a été délivré le 17 septembre 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 67 rue du Vieux Chateau. La demande émane du marchand de biens MAISON ET HABITAT.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 145 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 276, AE 277, AE 278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Vieux Chateau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 276 AE 277 AE 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 195 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 74 m² 145 m² 50 m² 145 m² 24 m² 219 m²
Total 195 m² 74 m² 145 m² 50 m² 145 m² 24 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MAISON ET HABITAT, une SARL basée à Phalempin.

Demandeur

MAISON ET HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849693361
SIRET
84969336100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles AE 276, AE 277, AE 278 à Carvin (62220)

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