Permis de démolir n° 0621992200001 à Camblain-l'Abbé, 43 Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PD n° 0621992200001
Demandeur
SCI CHAMAX 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2022 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621992200001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue D'arras. La demande émane de SCI CHAMAX 38.
Le terrain d'assiette couvre 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B459. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Camblain-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Camblain-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMAX 38
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798409447
- SIRET
- 79840944700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLERS AU BOIS (62144)
Autres dossiers de SCI CHAMAX 38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |