Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622612300005

Permis de démolir n° 0622612300005 à Cucq, 410 Rue Victor 62780 Cuc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 0622612300005

Demandeur

SCI CHAMAX 38

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2023 à Cucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622612300005 porte sur un bâtiment situé 410 Rue Victor 62780 Cuc. Le projet est porté par SCI CHAMAX 38.

Le terrain concerné couvre 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Cucq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023

Localisation du projet à Cucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucq Code postal 62780 Identifiant INSEE 62261
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMAX 38

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798409447
SIRET
79840944700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
VILLERS AU BOIS (62144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622612300005
Code commune INSEE 62261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 410 Rue Victor 62780 Cuc à Cucq (62780).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI CHAMAX 38 et autorisée le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622612300005, déposé en mairie de Cucq.

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