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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621991500002

Permis de démolir n° 0621991500002 à Camblain-l'Abbé, Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621991500002, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 0621991500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Camblain-l'Abbé (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621991500002 porte sur un bâtiment situé Le Village.

Le terrain d'assiette couvre 3 380 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B53, B54, B55. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Camblain-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

3 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Localisation du projet à Camblain-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B53 B54 B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camblain-l'Abbé Code postal 62690 Identifiant INSEE 62199
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBLAIN-L ABBE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621991500002
Code commune INSEE	62199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Camblain-l'Abbé (62690).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621991500002, déposé en mairie de Camblain-l'Abbé.

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