Permis de construire n° 0621931500064 à Calais pour 9 665 m² de locaux, Quai De La Gendarmerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 0621931500064
Demandeur
LES OYATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621931500064 a été délivré le 18 décembre 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quai De La Gendarmerie. Le dossier a été déposé par LES OYATS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 665 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC497, AC2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 665 m² | 9 665 m² |
| Total | 0 m² | 9 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 665 m² | 9 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 665 m² | 9 665 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 665 m² | 9 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 665 m² | 9 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OYATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352761134
- SIRET
- 35276113400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de LES OYATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |