Permis de démolir n° 0621931400015 à Calais, Rue Du Beau Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 0621931400015
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Beau Marais, le permis de démolir n° 0621931400015 a été délivré le 7 novembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Le terrain support du projet couvre 50 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 194 permis de démolir référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEVIN CEDEX (62803)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931400015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |