Retour aux permis de démolir de Calais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931400013

Permis de démolir n° 0621931400013 à Calais, 2230 Rue Du Beau Marais

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400013, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PD n° 0621931400013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2230 Rue Du Beau Marais, le permis de démolir n° 0621931400013 a été délivré le 16 septembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 789 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	789 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931400013
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2230 Rue Du Beau Marais à Calais (62100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400013, déposé en mairie de Calais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Calais

PD n°0621931400007 Autorisé

Rue Des Fontinettes

Calais (62100)

18 juin 2014 5 360 m² foncier COMMUNE DE CALAIS

PD n°0621931400008 Autorisé

Avenu Antoine De Saint-Exupéry

Calais (62100)

19 juin 2014 30 158 m² foncier COMMUNE DE CALAIS

PD n°0621931400011 Autorisé

58 Avenu Antoine De Saint-Exupéry

Calais (62100)

01 sept. 2014 9 812 m² foncier PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR

PD n°0621931400014 Autorisé

29 Rue Rembrandt

Calais (62100)

26 sept. 2014 329 m² foncier PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR

PD n°0621931400015 Autorisé

Rue Du Beau Marais

Calais (62100)

07 nov. 2014 50 471 m² foncier TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

PD n°0621931400021 Autorisé

6 Rue Pascal

Calais (62100)

18 déc. 2014 83 m² foncier

Autres types d'autorisations à Calais

Permis de construire à Calais

1 065 autorisations

Permis d'aménager à Calais

44 autorisations