Permis de démolir n° 0621931400017 à Calais, 39 Rue Frédéric Sauvage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PD n° 0621931400017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621931400017 a été délivré le 31 décembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Rue Frédéric Sauvage.
Le terrain concerné couvre 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT368. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931400017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |