Permis de démolir n° 0621931400020 à Calais, Rue Du Beau Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PD n° 0621931400020
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Beau Marais, le permis de démolir n° 0621931400020 a été délivré le 31 décembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
Le terrain d'assiette couvre 18 925 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN81, CN105. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 925 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931400020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |