Retour aux permis de démolir de Bruay-la-Buissière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782200008

Permis de démolir n° 0621782200008 à Bruay-la-Buissière, Rue Mozart Et Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782200008, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 0621782200008

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621782200008, délivré le 11 juillet 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Mozart Et Republique. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 9 647 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ432, AZ434, AZ436. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

9 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ432 AZ434 AZ436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 647 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0625702600025 Autorisé

Plusi Rue Georges Bizet, Rue Edm Ilot N°01

29 juil. 2026

PD n°0625702600015 Autorisé

Plusi Rue Jules Mousseron, Rue B

28 juil. 2026

PD n°0625702600008 Autorisé

Plusi Ruecharles Lecocq Et Rue C

28 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782200008
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Mozart Et Republique à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782200008, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruay-la-Buissière

PD n°0621782200004 Autorisé

8008 Rue Du Cap Blanc

Bruay-la-Buissière (62700)

03 mai 2022 16 m² foncier ENEDIS

PD n°0621782200005 Autorisé

1 Rue De La Seine

Bruay-la-Buissière (62700)

30 mai 2022 680 m² foncier

PD n°0621782200007 Autorisé

113 E Rue Jules Marmottan

Bruay-la-Buissière (62700)

01 juin 2022 624 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621782200009 Autorisé

1-3-5-7-9-11 Rue Mozart

Bruay-la-Buissière (62700)

13 juil. 2022 2 575 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621782200010 Autorisé

Pl Leclerc-Rue De La Republiq Rue Cadot

Bruay-la-Buissière (62700)

23 août 2022 547 m² foncier COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

PD n°0621782200011 Autorisé

152 Rue Des Charitables

Bruay-la-Buissière (62700)

23 août 2022 450 m² foncier COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Autres types d'autorisations à Bruay-la-Buissière

Permis de construire à Bruay-la-Buissière

280 autorisations

Permis d'aménager à Bruay-la-Buissière

19 autorisations