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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782200009

Permis de démolir n° 0621782200009 à Bruay-la-Buissière, 1-3-5-7-9-11 Rue Mozart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 13 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782200009, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 0621782200009

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621782200009 a été délivré le 13 juillet 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1-3-5-7-9-11 Rue Mozart. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 2 575 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ492, AZ494, AZ496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ492 AZ494 AZ496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782200009
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-3-5-7-9-11 Rue Mozart à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 13 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782200009, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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