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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782100010

Permis de démolir n° 0621782100010 à Bruay-la-Buissière, 16-20 Rue De Dakar / 5-9-18-22 R

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 24 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782100010, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PD n° 0621782100010

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621782100010 a été délivré le 24 décembre 2021 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16-20 Rue De Dakar / 5-9-18-22 R. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain concerné couvre 3 026 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV328, AV391, AV392. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Surface du terrain

3 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/12/2021

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV328 AV391 AV392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 026 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782100010
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16-20 Rue De Dakar / 5-9-18-22 R à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 24 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782100010, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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