Retour aux permis de démolir de Bruay-la-Buissière

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621782100006

Permis de démolir n° 0621782100006 à Bruay-la-Buissière, 446 Rue Rene Wallard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782100006, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PD n° 0621782100006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2021 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621782100006 porte sur un bâtiment situé 446 Rue Rene Wallard.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782100006
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 446 Rue Rene Wallard à Bruay-la-Buissière (62700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782100006, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruay-la-Buissière

PD n°0621782100008 Terminé

44 Rue Lavoisier

Bruay-la-Buissière (62700)

02 août 2021 225 m² foncier

PD n°0621782100009 Terminé

61 Rue Emile Basly

Bruay-la-Buissière (62700)

02 août 2021 538 m² foncier

PD n°0621782100007 Autorisé

106 Rue Louis Dussart

Bruay-la-Buissière (62700)

19 août 2021 112 m² foncier

PD n°0621782100010 Autorisé

16-20 Rue De Dakar / 5-9-18-22 R

Bruay-la-Buissière (62700)

24 déc. 2021 3 026 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621782200002 Autorisé

264 Rue Louis Dussart

Bruay-la-Buissière (62700)

01 mars 2022 1 775 m² foncier COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

PD n°0621782200006 Terminé

1789 Rue De La Liberation

Bruay-la-Buissière (62700)

26 avr. 2022 662 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruay-la-Buissière

Permis de construire à Bruay-la-Buissière

280 autorisations

Permis d'aménager à Bruay-la-Buissière

19 autorisations