Permis de démolir n° 0621601900014 à Boulogne-sur-Mer, 11 Rue St Vincent De Paul
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 0621601900014
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue St Vincent De Paul, le permis de démolir n° 0621601900014 a été délivré le 29 novembre 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD).
Le terrain support du projet couvre 9 356 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE327. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 804834711
- SIRET
- 80483471100017
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621601900014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |