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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601900007

Permis de démolir n° 0621601900007 à Boulogne-sur-Mer, 53 Rue De Bethune

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 12 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900007, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PD n° 0621601900007

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601900007 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un bâtiment situé 53 Rue De Bethune. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 62 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	62 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200029
SIRET: 27620002900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

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13 oct. 2021

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2 A 4 Allee Houdon

13 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601900007
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De Bethune à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 12 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900007, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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Boulogne-sur-Mer (62200)

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Boulogne-sur-Mer (62200)

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31 Rue Albert Lavocat

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10 déc. 2019 1 889 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

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