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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601900010

Permis de démolir n° 0621601900010 à Boulogne-sur-Mer, 56 Rue Du Tir A L Arc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900010, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PD n° 0621601900010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Rue Du Tir A L Arc, le permis de démolir n° 0621601900010 a été délivré le 12 septembre 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ885. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601900010
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Du Tir A L Arc à Boulogne-sur-Mer (62200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900010, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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PD n°0621601900006 Autorisé

5 Rue Du Sautoir

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PD n°0621601900009 Autorisé

4 Rue Du Commandant Charcot

Boulogne-sur-Mer (62200)

29 août 2019 7 209 m² foncier

PD n°0621601900007 Autorisé

53 Rue De Bethune

Boulogne-sur-Mer (62200)

12 sept. 2019 62 m² foncier OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621601900014 Autorisé

11 Rue St Vincent De Paul

Boulogne-sur-Mer (62200)

29 nov. 2019 9 356 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

PD n°0621601900012 Autorisé

31 Rue Albert Lavocat

Boulogne-sur-Mer (62200)

10 déc. 2019 1 889 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

PD n°0621601900011 Autorisé

16 Rue Louis Fontaine

Boulogne-sur-Mer (62200)

12 déc. 2019 423 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

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