Permis de construire Locaux N° 0621602000008

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 1 747 m² de locaux - 11 Rue St Vincent De Paul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0621602000008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621602000008, délivré le 16 juillet 2020 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue St Vincent De Paul, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 614 m² en bureaux, 1 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 356 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Industrie 0 m² 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m² 1 133 m²
Total locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue St Vincent De Paul, Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602000008, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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