Permis de démolir n° 0621601900006 à Boulogne-sur-Mer, 5 Rue Du Sautoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 0621601900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601900006 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Sautoir.
Le terrain support du projet couvre 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 146 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621601900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |