Retour aux permis de démolir de Boulogne-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601900002

Permis de démolir n° 0621601900002 à Boulogne-sur-Mer, 3 Rue D Artois

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 25 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601900002, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PD n° 0621601900002

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue D Artois, le permis de démolir n° 0621601900002 a été délivré le 25 avril 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.

Le terrain support du projet couvre 49 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200029
SIRET: 27620002900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621602100014 Autorisé

1 A 3 Allee Mme De Stael

13 oct. 2021

PD n°0621602100013 Autorisé

1 A 7 Allee Ingres

13 oct. 2021

PD n°0621602100012 Autorisé

2 A 4 Allee Houdon

13 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601900002
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D Artois à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 25 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601900002, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boulogne-sur-Mer

PD n°0621601800008 Autorisé

42 Grande Rue

Boulogne-sur-Mer (62200)

31 oct. 2018 124 m² foncier

PD n°0621601800010 Autorisé

Boulogne-sur-Mer (62200)

15 nov. 2018 COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER

PD n°0621601800009 Terminé

9002 Rue Du Vauxhall

Boulogne-sur-Mer (62200)

27 nov. 2018 5 793 m² foncier

PD n°0621601900001 Autorisé

60 Rue Charles Gounod

Boulogne-sur-Mer (62200)

06 mai 2019 164 m² foncier

PD n°0621601900006 Autorisé

5 Rue Du Sautoir

Boulogne-sur-Mer (62200)

23 juil. 2019 146 m² foncier

PD n°0621601900009 Autorisé

4 Rue Du Commandant Charcot

Boulogne-sur-Mer (62200)

29 août 2019 7 209 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Mer

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer

374 autorisations

Permis d'aménager à Boulogne-sur-Mer

18 autorisations