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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621332100003

Permis de démolir n° 0621332100003 à Billy-Montigny, 10 -1 Rue Danton

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 12 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332100003, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PD n° 0621332100003

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621332100003 porte sur un bâtiment situé 10 -1 Rue Danton. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 2 223 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC51, AC52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

2 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC51 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LOOS EN GOHELLE (62)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621332100003
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 -1 Rue Danton à Billy-Montigny (62420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 12 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332100003, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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