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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621332100007

Permis de démolir n° 0621332100007 à Billy-Montigny, 3 Rue De L'abbe Pierre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332100007, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 0621332100007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De L'abbe Pierre, le permis de démolir n° 0621332100007 a été délivré le 18 juin 2021 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621332100007
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'abbe Pierre à Billy-Montigny (62420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621332100007, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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PD n°0621332100003 Autorisé

10 -1 Rue Danton

Billy-Montigny (62420)

12 avr. 2021 2 223 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621332100004 Autorisé

22 - Rue Danton 5 - 7 -9 -11 -

Billy-Montigny (62420)

13 avr. 2021 2 655 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621332100005 Autorisé

20 Rue Raoul Briquet

Billy-Montigny (62420)

26 avr. 2021 122 m² foncier

PD n°0621332100008 Autorisé

30 Rue Jacques Duclos

Billy-Montigny (62420)

18 juin 2021 813 m² foncier

PD n°0621332200001 Autorisé

17 Rue Pasteur

Billy-Montigny (62420)

12 mai 2022 130 m² foncier

PD n°0621332200002 Autorisé

12 Rue Diderot

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12 juil. 2022 401 m² foncier

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