Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621082100004

Permis de démolir n° 0621082100004 à Berck, 20 Che Aux Raisins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PD n° 0621082100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621082100004, délivré le 9 novembre 2021 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Che Aux Raisins.

Le terrain concerné couvre 545 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Surface du terrain

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 545 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE LEZ LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621082100004
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Che Aux Raisins à Berck (62600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082100004, déposé en mairie de Berck.

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