Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06210816*0003

Permis de démolir n° 06210816*0003 à Berck, 9009 Rond Point De Picardie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 06210816*0003

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06210816*0003, délivré le 17 août 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9009 Rond Point De Picardie. Le demandeur déclaré est BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.

Le terrain d'assiette couvre 2 541 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY112. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2016

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 541 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06210816*0003
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9009 Rond Point De Picardie à Berck (62600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et autorisé le 17 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210816*0003, déposé en mairie de Berck.

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