Permis de construire n° 06210816*0028 à Berck pour 558 m² de locaux, 9009 Angle Boulevard De Paris E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 06210816*0028
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9009 Angle Boulevard De Paris E, le permis de construire n° 06210816*0028 a été délivré le 23 septembre 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY112, AY115, AY117. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 558 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 323 m² | 558 m² |
| Total | 235 m² | 558 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 323 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Équipements publics | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total locaux | 235 m² | 558 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 323 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108843
- SIRET
- 81210884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06210816*0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |