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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06210817*0003

Permis de démolir n° 06210817*0003 à Berck, 17 Avenue Du Doc Joseph Fouch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCK et autorisé le 21 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210817*0003, déposé en mairie de Berck.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 06210817*0003

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06210817*0003 a été délivré le 21 juin 2017, pour un bâtiment situé 17 Avenue Du Doc Joseph Fouch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCK.

Le terrain support du projet couvre 68 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Berck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCK

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201087
SIRET: 21620108700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERCK (62600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06210817*0003
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Avenue Du Doc Joseph Fouch à Berck (62600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCK et autorisé le 21 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210817*0003, déposé en mairie de Berck.

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