Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06210816*0002

Permis de démolir n° 06210816*0002 à Berck, 36 Chemin Aux Raisins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 06210816*0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06210816*0002, délivré le 27 juin 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Chemin Aux Raisins.

La parcelle concernée s'étend sur 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 802 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCK-SUR-MER (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06210816*0002
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Chemin Aux Raisins à Berck (62600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06210816*0002, déposé en mairie de Berck.

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