Permis de construire n° 06210816*0027 à Berck pour 120 m² de logement, 36 chemin aux Raisins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 octobre 2016
Dossier PC n° 06210816*0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06210816*0027 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 chemin aux Raisins.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 112 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin aux Raisins, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 112 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06210816*0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BK 20 à Berck (62600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin aux Raisins à Berck (62600)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin aux Raisins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.