Permis de démolir n° 0620831600001 à Barlin, 256 A Rue De Fresnicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 0620831600001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 256 A Rue De Fresnicourt, le permis de démolir n° 0620831600001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO36, AO39, AO35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Barlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Barlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800185
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620831600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |