Permis de démolir n° 0620831300066 à Barlin, 13 15 17 Bd Arago Et 1 Rue Vict Hugo Cite Des Soeurs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PD n° 0620831300066
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2014 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620831300066 porte sur un bâtiment situé 13 15 17 Bd Arago Et 1 Rue Vict Hugo Cite Des Soeurs. MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB895, AB662, AB660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Barlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Barlin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hugo Cite Des Soeurs
Territoires administratifs
- Commune
- Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500057
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620831300066 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |