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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620652300013

Permis de démolir n° 0620652300013 à Avion, Rue Marcel Sembat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVION et autorisé le 28 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652300013, déposé en mairie d'Avion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 0620652300013

Demandeur

COMMUNE D'AVION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620652300013, délivré le 28 septembre 2023 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Marcel Sembat. Le projet est porté par COMMUNE D'AVION.

Le terrain support du projet couvre 261 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM162. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Avion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVION

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200659
SIRET: 21620065900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVION (62210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620652300013
Code commune INSEE	62065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marcel Sembat à Avion (62210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AVION et autorisé le 28 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620652300013, déposé en mairie d'Avion.

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