Permis de démolir n° 0620412600010 à Arras, 7 rue des Balances
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0620412600010
Demandeur
FAIR IMPACT REAL ESTATE XV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620412600010 a été délivré le 15 septembre 2026 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue des Balances. FAIR IMPACT REAL ESTATE XV porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 095 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 854. Sur la même voie, rue des Balances, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue d'Arras compte 113 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
30 juin 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arras
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 854. Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Arras.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 095 m².
| Surface du terrain | 1 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAIR IMPACT REAL ESTATE XV, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FAIR IMPACT REAL ESTATE XV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989441746
- SIRET
- 98944174600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Balances à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue des Balances depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.