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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0620411700004

Permis de démolir à Arras - 12 Rue Du Larcin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC VINCENT DE PAUL et autorisé le 23 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700004, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PD n° 0620411700004

Demandeur

OGEC VINCENT DE PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0620411700004, délivré le 23 août 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Larcin, Arras (62000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OGEC VINCENT DE PAUL. Le terrain concerné couvre 247 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BE26.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Surface du terrain

247 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	247 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC VINCENT DE PAUL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775630163
SIRET: 77563016300019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411700004
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Larcin, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC VINCENT DE PAUL et autorisé le 23 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411700004, instruit par la commune de Arras.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.