Permis de démolir n° 0620411700003 à Arras, 241 Av John F Kennedy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 0620411700003
Demandeur
LES COCCINELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 241 Av John F Kennedy, le permis de démolir n° 0620411700003 a été délivré le 21 août 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LES COCCINELLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COCCINELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812229540
- SIRET
- 81222954000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONCHY LE PREUX (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |