Permis de démolir n° 0620411600009 à Arras, rue Jean Bodel des Rosati Je
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 0620411600009
Demandeur
COMMUNE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411600009 a été délivré le 23 mars 2017 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue Jean Bodel des Rosati Je. COMMUNE D'ARRAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 432 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 15. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 6 432 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D'ARRAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200410
- SIRET
- 21620041000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARRAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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