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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412400002

Permis de démolir n° 0620412400002 à Arras, 12 Rue Diderot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412400002, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 0620412400002

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412400002 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Diderot. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200033579
SIRET: 20003357900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620412400002
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Diderot à Arras (62000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS et autorisé le 11 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412400002, déposé en mairie d'Arras.

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