Permis de démolir n° 0620412400002 à Arras, 12 rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 0620412400002
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2024 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620412400002 porte sur un bâtiment situé 12 rue Diderot. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 202 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CD 15. La voie, rue Diderot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 202 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS, dont l'adresse déclarée est à Arras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200033579
- SIRET
- 20003357900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620412400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Diderot à Arras (62000)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Diderot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.