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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620141600001

Permis de démolir n° 0620141600001 à Aire-sur-la-Lys, Rue Du Nouveau Quai

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et autorisé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141600001, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 0620141600001

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2016 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620141600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Nouveau Quai. Le projet est porté par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS.

Le terrain support du projet couvre 15 223 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

15 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200147
SIRET: 21620014700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIRE SUR LA LYS (62120)

Autres dossiers de COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

PD n°0620142400002 Autorisé

22 Rue Du Doyen

07 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620141600001
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Nouveau Quai à Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et autorisé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141600001, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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