Permis de construire n° 0620141600014 à Aire-sur-la-Lys pour 1 622 m² de locaux, Rue Du Nouveau Quai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 0620141600014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620141600014 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé Rue Du Nouveau Quai.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 622 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIRE SUR LA LYS (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620141600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |