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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620142400002

Permis de démolir n° 0620142400002 à Aire-sur-la-Lys, 22 Rue Du Doyen

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142400002, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PD n° 0620142400002

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Du Doyen, le permis de démolir n° 0620142400002 a été délivré le 7 mai 2024 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS.

Le terrain concerné couvre 324 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200147
SIRET: 21620014700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Autres dossiers de COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

PD n°0620141600001 Autorisé

Rue Du Nouveau Quai

08 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620142400002
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Doyen à Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et autorisé le 7 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142400002, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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13 Rue Des Allies

Aire-sur-la-Lys (62120)

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8 Gpl Grd Place

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