Permis de démolir n° 0620141300001 à Aire-sur-la-Lys, 12 Rue Du Doyen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 0620141300001
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620141300001 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Doyen. La demande émane de SIA HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 6 142 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD96, AD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aire-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59506)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620141300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |