Retour aux autorisations de Tourouvre au Perche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149123P1002

Permis de démolir n° 06149123P1002 à Tourouvre au Perche, 6 Route De Sainte Anne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FLOREAL et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149123P1002, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 06149123P1002

Demandeur

SCI FLOREAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06149123P1002 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Sainte Anne. SCI FLOREAL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Tourouvre au Perche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOREAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351721535
SIRET: 35172153500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: TOUROUVRE-AU-PERCHE RAND. (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06149123P1002
Code commune INSEE	61491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Sainte Anne à Tourouvre au Perche (61190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FLOREAL et autorisé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149123P1002, déposé en mairie de Tourouvre au Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tourouvre au Perche

PD n°06149121P0001 Autorisé

Les Pres De Champs

Tourouvre au Perche (61190)

02 mars 2021

PD n°06149121P5001 Autorisé

L Herbage

Tourouvre au Perche (61190)

16 avr. 2021

PD n°06149123P5001 Autorisé

Marolles

Tourouvre au Perche (61190)

17 févr. 2023

PD n°06149124P1001 Autorisé

70 La Coineterie

Tourouvre au Perche (61190)

07 mars 2024

PD n°06149124P0001 Autorisé

26 Rue Du Quebec

Tourouvre au Perche (61190)

02 janv. 2025

PD n°0614912500001 Autorisé

Les Croix Chemins

Tourouvre au Perche (61190)

08 août 2025

Autres types d'autorisations à Tourouvre au Perche

Permis de construire à Tourouvre au Perche

70 autorisations

Permis d'aménager à Tourouvre au Perche

3 autorisations