Permis de démolir n° 06149123P5001 à Tourouvre au Perche, Marolles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 06149123P5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06149123P5001, délivré le 17 février 2023 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), porte sur un bâtiment situé Marolles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E168, 0E169, 0E170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149123P5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |