Permis de démolir n° 06149117P0002 à Tourouvre au Perche, A B C Residence Du Parc Batiment Les Hortensias
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2017
Dossier PD n° 06149117P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2017 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06149117P0002 porte sur un bâtiment situé A B C Residence Du Parc Batiment Les Hortensias.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment Les Hortensias
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149117P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |