Permis de démolir n° 06149118P6002 à Tourouvre au Perche, Les Pres De Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 06149118P6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06149118P6002 a été délivré le 18 juin 2018 à Tourouvre au Perche (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Les Pres De Champs.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Tourouvre au Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tourouvre au Perche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Tourouvre au Perche Code postal 61190 Identifiant INSEE 61491
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06149118P6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |